Documents utiles

Liste des documents à fournir pour constituer un dossier de rachat de crédits

ETAT-CIVIL

Si le client est de nationalité française :

 - Carte d'identité recto / verso en cours de validité ou Passeport (page 2 et 3) en cours de validité

Si le client a la nationalité d'un pays de l'Union Européenne :

 - Carte d'identité recto/ verso en cours de validité ou Passeport (page 2 et 3) en cours de validité

Si le client est de nationalité étrangère hors Union Européenne :

 - Carte de résident ou carte de séjour en cours de validité.

Si marié, divorcé, ou enfant à charge :

 - Livret de famille, jugement de divorce avec convention définitive, ou jugement de séparation le cas échéant

 

DOMICILE

Si locataire

- Dernière quittance de loyer
- Facture téléphone fixe ou portable, ou Internet (les Factures EDF ou GDF ou Eau sont refusées par les banques de refinancement de crédit.)
- Bail (si locataire de moins d'un an, ou si quittance de loyer faite à la main)
- Taxe d'Habitation recto/ verso.


Si propriétaire

- Facture téléphone fixe ou portable, ou Internet (Factures EDF ou GDF ou Eau sont refusées par les banques de refinancement de crédit.)
- Taxe d'Habitation recto/ verso
- Taxe Foncière recto/ verso
- Attestation de multirisque habitation pour l'année en cours si prêt hypothécaire
- Titre de propriété complet si prêt hypothécaire (prise de garantie .)


Si hebergé

- Attestation d'hébergement de l'hébergeant
- Carte d'identité de l'hébergeant
- Taxe d'Habitation recto /verso de l'hébergeant
- Facture téléphone fixe ou portable, ou Internet


Si logement de fonction

- Attestation de logement de fonction de l'employeur
- Taxe d'Habitation recto /verso, le cas échéant
- Facture téléphone fixe ou portable, ou Internet (Factures EDF ou GDF ou Eau sont refusées par les banques de refinancement de crédit.)

REVENUS

Si salarié

- Dernier avis d'imposition (toutes les pages)
- 3 derniers avis d'imposition (toutes les pages) pour les salariés payés à la commission
- 3 dernières feuilles de salaire complètes
- Feuille de salaire de décembre de l'exercice précédent (pour cumul imposable de l'année) sauf secteur travaux publiques, fournir novembre.
   Si ancienneté < 1 an : contrat de travail ou attestation de l'employeur justifiant de l'ancienneté et de la nature du contrat de travail
- Déclaration de revenus fonciers si revenus fonciers existants
- Déclaration de revenus si revenus fonciers déclarés au micro-foncier
- Bordereau de paiement des Caisses de Congés Payés (le cas échéant)
- Relevé de la CAF selon situation familiale du client.
- Contrat de travail si : l'ancienneté est récente (moins de 2 ans), le client est en CDD ou intérim, le client perçoit des heures supplémentaires défiscalisées
  et prises en compte dans le calcul des revenus.


Si profession libérale

- 3 derniers avis d'imposition (toutes les pages)
- 3 dernières déclarations 2035 complètes
- Déclaration de revenus fonciers personnes physiques si revenus fonciers existants
- Déclaration de revenus si revenus fonciers déclarés au micro-foncier
- Relevé de la CAF selon situation familiale du client
- COMMERCANTS, ARTISANS, CHEFS D'ENTREPRISE (non-salariés.)
- 3 derniers avis d'imposition (toutes les pages)
- 3 derniers bilans, avec les annexes
- Déclaration de revenus fonciers personnes physiques si revenus fonciers existants
- Déclaration de revenus si revenus fonciers déclarés au micro-foncier
- Relevé de la CAF selon situation familiale du client
- Attestation des organismes sociaux et du comptable justifiant que le client est à jour (ou non) du paiement de ses cotisations


Si retraité / pensionné

- Justificatifs de pensions d'invalidité : dernier relevé + notification indiquant la catégorie
- Justificatifs de retraites : dernier relevé mensuel ou trimestriel, ou récapitulatif fiscal (feuillet bleu pré-rempli.)
- Déclaration de revenus fonciers personnes physiques si revenus fonciers existants
- Déclaration de revenus si revenus fonciers déclarés au micro-foncier
- Relevé de la CAF selon situation familiale du client.

PRETS ET AUTRES DETTES

Si Prêts

- Tableaux d'amortissement et offres de prêt pour les prêts personnels et immobiliers (à reprendre ou non)

Si Revolving

- Dernier relevé mensuel
- Bordereau de Situation Fiscal (BSF) si retard d'impôt ou saisie sur salaire des Impôts ou Avis à Tiers Détenteur
- Attestation manuscrite si dette familiale avec carte d'identité du créancier
- Plan d'apurement si retard de loyer
- Attestation de l'huissier si prêt géré par huissier, avec indication de l'organisme de prêt et capital restant à devoir.

Si Etalis

- Dernier relevé

 

 

 

COMPTES BANCAIRES

- 3 derniers mois de relevés bancaires des comptes chèques et comptes épargne
- 3 derniers mois de relevés bancaires des comptes professionnels pour commerçants, artisans ou professions libérales
- RIB du compte à prélever (obligatoirement un compte où sont versés les revenus du client (ou de l'un des 2 emprunteurs )

 

 

 

05 49 72 59 40
Le Coeur Volant - L’Orbrie La Sabotinière 79300 CLAZAY

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